Titre VI : Formalités administratives et règlement intérieur

Article 13

Le règlement intérieur sera proposé par le comité directeur et adopté lors de la prochaine assemblée générale. (Septembre 2015)

Article 14

Le président doit fournir aux service préfectoraux les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts ;
2. Le changement de dénomination de l'association ;
3. Le transfert du siège social ;
4. Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

Fait à Fontaine-les-Dijon, le 20/05/2015