Titre V : Modification des statuts

Article 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins deux mois avant l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider de modifier les statuts, de la dissolution de l'association et de ses biens. Dans tous les cas, les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents et éventuellement représentés.

Article 11

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association er convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus d'un quart des membres composant l'assemblée générale.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 12

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Conformément à la loi, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées los de l'assemblée générale.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.